ML&A renforce son pôle Contentieux des affaires et accueille un nouveau collaborateur.
Fort d’une expérience de plusieurs années, Guillaume Lasmoles intervient au sein du département Contentieux des affaires.
Le cabinet se voit classé par le guide Décideurs « Fusions et acquisitions » en « Pratique réputée » pour :
et dans le guide Décideurs «Contentieux & Arbitrage » en « Forte notoriété » pour :
Bravo aux équipes de ML&A !
Michel Laval et Sophie Dechaumet ont assisté et conseillé le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) dans le procès contre Tito Barahira et Octavien Ngenzi que la Cour d’assises de Paris a condamnés le 6 juillet 2016 à la perpétuité pour crimes contre l’humanité et génocide.
La loyauté du dirigeant envers les minoritaires qui vendent leurs titres a ses limites
Cass. com. 12 avril 2016 n° 14-19.200 (n° 350 F-D)
Le dirigeant manque à son devoir de loyauté envers les associés minoritaires qui vendent leurs titres s’il leur cache des informations de nature à influer sur leur consentement. Encore faut-il qu’il s’agisse d’informations qu’il peut seul connaître.