ML&A a assisté et conseillé la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord de France et les Fédérations Départementales d’Exploitants Agricoles (FDSEA) du Nord et du Pas-de-Calais dans l’opération de fusion des hebdomadaires « Syndicat Agricole » et « Horizons Nord Pas-de-Calais ».
ML&A se félicite d’avoir conseillé et assisté Alsei, développeur immobilier spécialiste de l’immobilier des entreprises, pour l’acquisition du groupe Davril, promoteur et aménageur foncier, principalement actif dans le Val d’Oise, les Yvelines et l’Oise. Avec cette opération, Alsei conforte sa position d’acteur global de la ville et poursuit son développement sur le marché de l’immobilier résidentiel avec Le nouveau groupe, fort de 70 collaborateurs, réalisera plus de 120 M€ de chiffre d’affaires dès 2017.
Maître Michel Laval a défendu l’historien Georges Bensoussan qui a comparu le 25 janvier 2017 devant la 17ème chambre correctionnelle pour des propos tenus au cours de l’émission « Répliques » diffusée sur France Culture le 10 octobre 2015.
Les poursuites ont été engagées par le parquet sur dénonciation de la très controversée association Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Elles s’inscrivent dans la logique des procès faits ces derniers temps à l’écrivain Pascal Bruckner et l’éditorialiste Yvan Riouffol.
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu le mardi 14 mars 2017 deux arrêts très attendus concernant le port du voile au sein de l’entreprise.
Si les premiers commentateurs se sont empressés d’affirmer que la CJUE venait d’autoriser les employeurs à bannir le voile de l’entreprise, il convient toutefois de nuancer ces propos.
Depuis le 1er décembre 2016, les nouvelles règles du licenciement pour motif économique sont entrées en vigueur
La Loi « El Khomri » du 8 aout 2016 vient compléter les réformes relatives au licenciement pour motif économique déjà entreprises par la Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 ainsi que par la Loi Macron du 6 aout 2015, en ajoutant à l’article L 1233-3 du Code du Travail (i) deux causes économiques de licenciement et (ii) en encadrant la notion de « difficultés économiques ».
Michel Laval et Sophie Dechaumet ont assisté et conseillé le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) dans le procès contre Tito Barahira et Octavien Ngenzi que la Cour d’assises de Paris a condamnés le 6 juillet 2016 à la perpétuité pour crimes contre l’humanité et génocide.
