Le département droit des affaires a établi une lettre d’information (cliquez ici » Covid-19-Lettre d’information- Etat d’urgence sanitaire : impact en droit des affaires ») présentant le détail des mesures prises par le Gouvernement, ainsi qu’une synthèse sur les effets que la situation actuelle pourrait engendrer sur les contrats et les procédures en cours.
ML&A a accompagné le développeur immobilier GROUPE ALSEI dans le cadre de sa réorganisation juridique.
L’opération a eu pour objectif de séparer sous des entités distinctes les activités d’immobilier d’entreprise, d’immobilier résidentiel, afin de mettre en correspondance l’organisation juridique et fonctionnelle du groupe.
Elle a été réalisée sous la forme d’un apport partiel d’actif aux termes duquel la société mère a fait apport à une société nouvelle de tous les actifs liés à l’exploitation de la branche d’activité immobilier d’entreprise.
La société historique ALSEI désormais dénommée GROUPE ALSEI devient ainsi la holding animatrice du groupe composé de trois filiales principales :
Ilana Cicurel est en charge, tant en conseil qu’en contentieux, du Département droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse et droit de la communication au sein du cabinet.
Elle exerce son activité tant en conseil qu’en contentieux.
Ilana a obtenu son Certificat d’aptitude à la profession d’avocat en 1995.
Docteur en droit de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, elle est l’auteure d’une thèse sur La liberté de critique en France et aux Etats-Unis rédigée entre Paris et Boston où elle a été Fulbright Scholar au sein de la Harvard Law School.
Elle est également titulaire d’un Executive Master Trajectoires Dirigeants de l’IEP de Paris.
Ilana a enseigné le droit des contrats et de la responsabilité civile à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
ML&A a été récompensé par l’incontournable guide « Décideurs » dans le classement 2018 de la catégorie « Forte Notoriété » des meilleurs cabinets d’avocats en contentieux commercial et en droit pénal des affaires, notamment dans les domaines suivants :
Le 2 novembre prochain paraîtra l’ouvrage intitulé « Autopsie d’un déni d’antisémitisme », à propos du procès fait à l’historien Georges Bensoussan.
Michel Laval, avocat de la défense, a prononcé à la barre de la 17ème chambre correctionnelle une plaidoirie intégralement retranscrite dans ce livre dont Olivier Geay, Martine Gozlan, Barbara Lefebvre, Pierre Nora, Muriel Pill, Boualem Sansal, Jacques Tarnero, Michèle Tribalat et Georges Bensoussan sont les coauteurs.
« Un livre pour que chaque citoyen puisse savoir la gravité de ce qui s’est joué ce jour-là dans l’enceinte du Tribunal»
L’affaire Kravchenko n’est pas souvent abordée dans le second degré, comme exemple caractéristique du climat intellectuel de la guerre froide à ses débuts. Elle constitue pourtant une illustration remarquable de cette période.
Victor Kravchenko est un diplomate soviétique, passé à l’ouest en 1944, à l’occasion d’une mission à Washington. Très rapidement, il publie un ouvrage qui le rend célèbre aux États-Unis, mais également en France. Le livre « J’ai choisi la liberté » est un véritable succès de librairie avec 500 000 exemplaires vendus dans le pays.
Cet ouvrage décrit la vie en Union soviétique, pendant la période des purges staliniennes, et s’éloigne énormément des films de propagande et des retours de voyage « éblouis » des communistes français, revenant d’URSS.
Lors de ce procès d’ampleur internationale, l’avocat Georges Izard originaire du petit village d’Abeilhan prend la défense de Viktor Kravchenko, suivant ses propres idéaux de liberté. Des décennies plus tard, Michel Laval, avocat au barreau de Paris revient dans le village natal de l’un de ses maîtres à penser pour évoquer son combat et sa détermination.
Paul-Arnaud Boudou
du Cercle des amis de Georges Izard
Michel Laval est cité dans le hors-série du Monde intitulé « Les querelles de l’Histoire », paru en octobre. L’article, dont un extrait est reproduit ci-dessous, est signé Antoine Flandrin.
L’avocat Michel Laval, auteur d’un récent ouvrage consacré à Pierre Vergniaud, figure charismatique de ceux qu’on appelle les « Girondins » (Plaidoirie d’outre-tombe, Calmann Lévy, 2017), déplore également ce « regain de faveur pour Robespierre« . « Deux siècles d’historigraphie ne sont pas parvenus à trancher son identité politique véritable, alors qu’il ne fait pas de doute qu’à partir du moment où il s’empare par la ruse et la force du pouvoir avec un petit groupe de partisans idolâtres, à partir du moment où il impose par la peur un pouvoir où le crime se fait vertu, la Révolution dévie de son axe; son héritage se dilapide, observe-t-il. C’est le moment où elle s’enfonce dans les ténèbres de la Terreur. C’est le moment où sont engloutis Vergniaud et ses amis qui furent parmi les véritables défenseurs des droits universels et de la république démocratique. Un travail immense reste à faire, libéré de cette chimère idéologique qui fait de Robespierre un héros révolutionnaire quand il ne fut qu’un redoutable tyran ».
Par décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile, publié au Journal Officiel du 10 mai 2016, la procédure d’appel en matière civile subit son remaniement le plus important depuis la réforme du décret dit « Magendie » (décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009), avec toujours l’objectif de rationaliser la procédure d’appel.
