Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Le site accessible à partir de l’adresse URL « https://www.mla-avocats.com » (ci-après le « Site ») a pour objet principal la fourniture d’informations et d’actualités relatives à la société d’avocats ML&A, (« ML&A »).

Editeur :
Le Site est édité et géré parML&A, société civile professionnelle d’avocats, au capital de 4.200 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 327 528 998, dont le siège social est sis 3, rue Saint Philippe du Roule 75008 Paris, France. Téléphone : +33 (0)1 42 96 32 40

Directeur de la publication :
Le directeur de la publication du Site est Maître Michel LAVAL (mla@mla-avocats.com), associé gérant deML&A.

Hébergeur :
Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10.174.560 € dont le siège social est sis 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Franc, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, N°TVA : FR22 424 761 419.

Crédits :
La conception du Site a été réalisée par LINKIN (contact@linkin.fr), société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis 30 rue Frémicourt – 75015 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 032 049. Téléphone : + 33 (0)1 45 75 54 35.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du Site https://www.mla-avocats.com est subordonné au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») par l’utilisateur (l’« Utilisateur »). Tout Utilisateur souhaitant y accéder doit avoir préalablement pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation. Il s’engage à en respecter l’ensemble des termes dans leur intégralité sans restriction ni réserve. Par conséquent, la simple connexion au Site implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation.

Utilisation et responsabilité
Le Site a pour objet principal la fourniture d’informations et d’actualités relatives à la société d’avocats ML&A. Les informations consultables sur le Site le sont à titre purement informatif et ne sauraient constituer une offre de services ni une consultation engageant la responsabilité deML&A.

ML&A peut être amenée à mettre à jour, rectifier et modifier les contenus du Site à tout moment.

ML&A met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne serait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que d’une éventuelle indisponibilité d’informations ou de services.

ML&A décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site et pour tous dommages provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

En conséquence, l’Utilisateur reconnait utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources disponibles sur internet. Ces sites tiers sont susceptibles de présenter leurs propres règles d’accès et d’utilisation, qu’il convient de consulter et respecter.ML&A n’est en aucune façon responsable du contenu des sites ainsi accessibles.

Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris son arborescence et les données y figurant ainsi que les marques commerciales, logos, graphismes et noms de domaine, est protégé par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.ML&A en est propriétaire ou détient les autorisations nécessaires à son utilisation.

Toute exploitation non autorisée du Site et de ses contenus engage la responsabilité de son auteur.

Déontologie des avocats
En tant que société d’avocats, ML&A est soumis au Code de déontologie des avocats, en la forme du Règlement intérieur national de la profession d’avocat (« RIN »), tel qu’il résulte de l’article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, et de la Charte des principes essentiels de l’avocat européen, adoptée le 24 novembre 2006.
Par ailleurs, ML&A est soumis au secret professionnel conformément à l’article 2 du RIN.